Acquérir une Propriété au Portugal 

Il existe quelques principes de base dont vous devez tenir compte pour commencer votre prospection du marché.

 

Faites toujours appel a un agent licencié par le gouvernement - si vous êtes dans le doute, tout agent autorisé doit afficher de façon visible sa licence dans son bureau et l’insérer dans toute publicité - Par exemple notre licence est AMI 8522 (Activité Médiation Immobilière).

 

Les agents licenciés ont une assurance couvrant la responsabilité professionnelle, diverses garanties et sont responsables de leurs actes. Si, par mégarde, vous optez pour un agent sans licence vous n'aurez aucune protection juridique en cas de litige.

 

Sélectionnez un avocat ou un notaire qui effectue normalement des actes translatifs de propriété, et qui soit capable de répondre dans un délai déterminé à vos demandes. Nous avons d’excellents avocats bilingues (Français/Portugais) avec qui nous travaillons régulièrement et qui fournissent un service de qualité à un coût raisonnable.

 

SÉLECTIONER LES BIENS ET ORGANISER LES VISITES

 

Nous disposons d’une grande variété de types, formes, tailles et âges de propriétés sur la Côte d'Argent. Vous pouvez nous aider à sélectionner les propriétés qui s’adaptent le mieux a vos besoins en nous fournissant autant de critères que possible, par exemple:

 

- Localisation géographique souhaitée,

- Type de bien requis: villa, appartement, terrain ...

- Nombre de chambres

- Souhaitez vous rénover à votre goût ou désirez-vous une habitation prête à emménager?

- Souhaitez-vous une piscine?

- Cherchez-vous une maison de vacances ou une résidence permanente?

- Souhaitez-vous négocier un prêt bancaire ?

- Votre date limite d'achat

- Toute aversion particulière qui doit être évitée (par exemple l'âge de la propriété, voisins)

.... Et bien sûr, votre gamme de prix!

 

FAIRE UNE OFFRE

 

Donc, vous avez trouvé la propriété de vos rêves, que faire maintenant ? La première étape consiste à faire une offre pour la propriété. Nous vous conseillons de fournir autant d’informations que possible pour le vendeur à l'appui de votre offre.

 

Nous vous conseillons de mentionner:

 

- Le délai dans lequel vous souhaitez terminer l'achat

- Si vous envisagez une hypothèque

- Le montant de dépôt que vous êtes prêt à payer

 

DOCUMENTS NECESSAIRES

 

Tout d'abord, votre avocat sera chargé de vérifier si toute la documentation est en ordre. Cependant, nous pensons qu’il est important pour vous de connaître les divers éléments du processus d'achat, sachant bien entendu que nous serons toujours disponibles pour vous fournir les éclaircissements nécessaires.

 

Lorsqu'une propriété est mise en vente sur le marché, les documents suivants sont nécessaires:

 

Certidão de Teor (Registre Foncier)

 

Ce document prouve que le propriétaire a un titre valable (qu’il est propriétaire du terrain) et démontre aussi l’existence, ou non, d’un prêt / hypothèque en cours. Il effectue une description des données enregistrées de la propriété (domaine de la construction et des terrains, type, emplacement, frontières), qui devra correspondre à la propriété réelle. Ce document est obtenu à partir du « Registre Foncier » (Conservatória).

 

CadernetaPredial (taxe d'immatriculation)

 

Celle-ci représente l'enregistrement financier de l'établissement, et se doit de correspondre aux détails du registre foncier (« Certidão de teor »). Ce document fourni également des informations à propos de la valeur patrimoniale (valeur imposable) de l’immeuble et s’obtient auprès du Service des impôts (« Finanças »)

 

Licença da Habitação / Utilização (Licence d'habitation)

 

Toute propriété, pour être considérée habitable, se doit d’avoir une licence d'habitation. Celle-ci confirme que la propriété a été construite conformément aux plans soumis au Conseil Municipal. Les propriétés construites avant 1951 sont exemptes de cette exigence. Pour tout autre usage (stockage par exemple), les propriétés auront une licence d'utilisation, au lieu d’une licence d'habitation. Ces documents sont obtenus à partir de la Camara (Mairie) mais fournis par le vendeur.

 

Ficha Técnica de Habitação (Fiche Technique de la propriété)

 

Une exigence récente (Août 2004). Toutes les habitations, construites postérieurement au 30 Mars 2004 doivent avoir une Fiche Technique donnant les détails techniques du type de construction, de l'isolation, des matériaux, des fournisseurs, etc. Ce document est fourni par le vendeur d'une propriété.

 

CertificadoEnergético (certificat de performance énergétique)

 

Un certificat obligatoire à partir du 1er Janvier 2009 pour tout bien en milieu urbain.

 

CONTRATS

Une fois le prix convenu, votre avocat vérifie tous les documents ci-dessus et rédige un "contrato promessa de compra e venda" (contrat à ordre). Ce contrat stipule:

 

- L'identification de l'acheteur et du vendeur

- L'identification et la description des biens

- Le montant de la vente

- Que le vendeur s'engage à vendre et que l'acheteur s'engage à acheter

- Le montant à payer lors de la signature du contrat (normalement entre 10 et 20% de la valeur d'achat)

- Les délais d'exécution de l'achat des biens (signature des actes "escritura")

- Tous les autres points pertinents (par exemple, un inventaire du contenu de la propriété)

 

Le contrat est signé par l'acheteur et par le vendeur. Une fois le contrat signé, il est obligatoire pour les deux parties. Si le vendeur revient sur sa décision de vendre, il devra dédommager l'acheteur en payant le double du dépôt à titre de compensation. Si l'acheteur revient sur sa décision d’acheter, le dépôt sera pour lui perdu. En général la signature survient dans les 10 jours après acceptation de l’offre, essentiellement le temps de permettre aux fonds d'être transférés vers le Portugal pour permettre le paiement du dépôt.

 

FRAIS

 

Frais juridiques - Peuvent varier mais s’élèvent en général a environ 1% du prix d’achat;

 

Frais de notaire et d'enregistrement – Variable selon les détails du contrat, (les frais sont par exemple plus élevés lorsqu’il existe une hypothèque). Entre 500€ et 1000€

 

Droit de timbre - 0,8% du Prix d'achat majoré de 0,6% du Montant de l’hypothèque (s'il y a lieu);

 

IMT (ex SISA) - Impôt obligatoire a toute transaction immobilière, calculés selon les tableaux ci-dessous

 

Pour les résidents permanents :

 

Valeur de la propriété taux de propriété appliquer la déduction
Jusqu'à €92,407.00 0% 0
€92,407.00 A €126,403.00 2% €1,848.14
€126,403.00 A€172,348.00 5% €5,640.23
€172,348.00 A €287,213.00 7% €9,087.19
€287,213.00 A €574,323.00 8% €11,959.32
Plus de €574,323.00 6% 0

 

Pour l’achat d’une résidence secondaire,

 

Valeur de la propriété taux de propriété appliquer la déduction
Up to €92,407.00 0% 0
From €92,407.00 to €126,403.00 2% €924.07
From €126,403.00 to €172,348.00 5% €4,716.16
From €172,348.00 to €287,213.00 7% €8,163.12
From €287,213.00 to €550,836.00 8% €11,035.25
Over €550,836.00 6% 0

 

Une fois votre choix arrêté, nous vous proposons notre aide afin de parvenir au calcul final des divers frais.

 

AUTRES INFORMATIONS

 

Retraités Français bienvenus au Portugal!

 

Le Portugal démontre sa volonté d’accueillir les retraités Français en mettant en place une exonération d’impôt sur leurs revenus. C’est le moment de prendre sa retraite au Portugal !

 

Le sud du pays, avec son climat ensoleillé et son bord de mer exceptionnel, est un havre de paix qui permet aux retraités les plus modestes en Algarve de se trouver un petit paradis.

 

Grace a ses nouvelles mesures fiscales, largement commentées par les medias français (Challenges, le Figaro, etc.…), le gouvernement Portugais donne un coup de fouet aux investissements Français et à l’immobilier en Algarve.

 

Nouvelle convention retraite au Portugal

 

Cette convention est très profitable aux retraités voulant s’installer au Portugal. Le statut de résident non-habituel est attribué aux personnes individuelles vivant au Portugal au moins 183 jours par an et n’ayant pas été résident dans les 5 dernières années. Les bénéficiaires sont ainsi exonérés d’impôts sur leur pension au Portugal à conditions d’avoir leur centre d’intérêt économique réellement établi au Portugal.


En s’installant dans ce pays, un retraité au Portugal n’a donc pas à payer d’impôts sur sa

 

Pension de retraite, ce qui représente déjà un avantage certain mais n’est pas le seul. En effet, le prix de l’immobilier au Portugal a baissé dans cette période de crise. Investir pour prendre sa retraite en Algarve est donc tout à fait accessible au plus grand nombre.

 

Fiscalité des retraites au Portugal

 

Les retraités étrangers peuvent donc pouvoir tirer avantage de ses nouvelles mesures fiscales au Portugal pour ne pas payer d’impôts sur leurs pensions. Mais le pays ne manque pas d’attraits fiscaux : inexistence d’impôts sur les grandes fortunes, taxes foncières bien inférieures à celles pratiquées en France.

 

Avocats bilingue à votre disposition

 

Nous sommes en mesure de vous aider dans votre démarche visant à obtenir le statut de résident non habituel au Portugal et vous permettre ainsi de bénéficier de ces nouvelles mesures sur les retraites. Pour cela, contactez nous, nous vous mettrons en relation avec nos avocats, bilingue (Français/Portugais) et spécialisée dans ce domaine, qui, de plus, dominent parfaitement la législation française en la matière.

 

Le contenu fourni par ce document se limite à un caractère informatif. Veuillez consulter un conseiller juridique et financier indépendant pour de plus amples informations.

AMI: 123456789

(00351) 289 358 678

Avenida 5 de Outubro Edificio Bia,

Bloco 3, Loja U, Almancil

Algarve Portugal

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